TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
greffe de la Cour [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
- The Judiciary (Public Administration)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registry of a court
1, fiche 1, Anglais, registry%20of%20a%20court
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- registry of the Tribunal 2, fiche 1, Anglais, registry%20of%20the%20Tribunal
correct
- registry 3, fiche 1, Anglais, registry
correct, nom
- court office 4, fiche 1, Anglais, court%20office
correct
- office of a court 5, fiche 1, Anglais, office%20of%20a%20court
correct
- court registry 6, fiche 1, Anglais, court%20registry
- Tribunal's Registry 7, fiche 1, Anglais, Tribunal%27s%20Registry
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Governor in Council may, from time to time, ... (d) establish ... a registry of the Exchequer Court on its Admiralty side ... 3, fiche 1, Anglais, - registry%20of%20a%20court
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The Tribunal's Registry closely monitors the deadlines within which the parties are required to meet their pre-hearing obligations, such as disclosure, identification of witnesses and facts, and submissions on preliminary issues. 7, fiche 1, Anglais, - registry%20of%20a%20court
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
- Structures du pouvoir judiciaire (Admin. publ.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- greffe
1, fiche 1, Français, greffe
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- greffe d'une cour 2, fiche 1, Français, greffe%20d%27une%20cour
correct, nom masculin
- greffe d'un tribunal 3, fiche 1, Français, greffe%20d%27un%20tribunal
correct, nom masculin
- greffe du Tribunal 4, fiche 1, Français, greffe%20du%20Tribunal
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le gouverneur en conseil peut, au besoin, [...] établir un greffe de la Cour de l'Échiquier en sa juridiction d'amirauté [...] 5, fiche 1, Français, - greffe
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Par ailleurs, le greffe du Tribunal surveille de près le respect par les parties des détails qui leur son imposés pour exécuter les obligations préalables à l'audience, notamment la divulgation des renseignements, l'identification des témoins, la présentation des faits et les observations concernant les questions préliminaires. 6, fiche 1, Français, - greffe
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
greffe : équivalent de «court office» recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 7, fiche 1, Français, - greffe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-11-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Positions
- Courts
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Registry of the Court
1, fiche 2, Anglais, Registry%20of%20the%20Court
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Court Martial Appeal, Court of Canada. 2, fiche 2, Anglais, - Registry%20of%20the%20Court
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
- Tribunaux
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- greffe de la Cour
1, fiche 2, Français, greffe%20de%20la%20Cour
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Tribunal d'appel des cours martiales du Canada. 2, fiche 2, Français, - greffe%20de%20la%20Cour
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-12-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Courts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Court Registry
1, fiche 3, Anglais, Court%20Registry
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Yukon Government, Department of Justice. 1, fiche 3, Anglais, - Court%20Registry
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Tribunaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Greffe de la cour
1, fiche 3, Français, Greffe%20de%20la%20cour
correct, Yukon
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Gouvernement du Yukon, ministère de la Justice. 1, fiche 3, Français, - Greffe%20de%20la%20cour
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :